conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Prestations d’accompagnement du mieux-être

 

Cabinet Serrano – Cousin

Damien SERRANO

Cécile COUSIN

 

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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Damien Serrano et/ou Cécile COUSIN, exerçant sous le nom Cabinet Serrano – Cousin, auprès de :

 

• particuliers,

• professionnels,

• entreprises,

• collectivités territoriales,

• administrations et organismes assimilés.

 

Les prestations peuvent être réalisées :

 

• en présentiel (cabinet, entreprises, établissements, locaux tiers),

• en distanciel (visioconférence),

• sous forme individuelle ou collective (séances, ateliers, interventions, formations),

• et inclure la fourniture de supports physiques ou numériques.

 

Toute prise de rendez-vous, inscription ou commande, notamment via la plateforme Calendly, implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, matérialisée par la validation d’une case à cocher « Lu et approuvé ».

 

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2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement au mieux-être et peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :

 

• l’hypnose,

• la sophrologie,

• la programmation neuro-linguistique (PNL),

• des techniques de relaxation et de gestion du stress,

• des accompagnements émotionnels, comportementaux et cognitifs,

• des formations et apprentissages à l’auto-hypnose,

• des ateliers, interventions ou actions collectives.

 

Ces prestations :

 

• ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical,

• ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique,

• relèvent d’une obligation de moyens et non de résultats.

 

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3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et communiqués :

 

• lors de la prise de rendez-vous,

• dans les devis,

• ou dans les documents contractuels transmis au client.

 

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de la validation du devis.

 

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4. Modalités de paiement

Conformément à la réglementation en vigueur, deux moyens de paiement sont proposés.

 

4.1 Paiement par virement bancaire (moyen de paiement principal)

Le paiement par virement bancaire constitue le moyen de paiement principal, pour les particuliers comme pour les professionnels, en présentiel comme en distanciel.

 

Les coordonnées bancaires du praticien sont transmises dans l’e-mail de confirmation du rendez-vous envoyé via Calendly, ou dans le devis/facture pour les professionnels, entreprises et administrations.

 

Après la réservation, le client dispose d’un délai de 72 heures pour :

 

• ajouter le praticien comme bénéficiaire,

• effectuer le virement correspondant au montant de la prestation réservée.

 

Le rendez-vous ou la prestation n’est considéré(e) comme confirmé(e) qu’à réception effective du virement bancaire.

À défaut de réception du virement dans ce délai, le praticien se réserve le droit d’annuler la prestation ou le rendez-vous sans préavis.

 

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4.2 Paiement en espèces (moyen de paiement secondaire – séances individuelles en cabinet uniquement)

 

Le paiement en espèces est accepté à titre secondaire, uniquement pour les séances individuelles réalisées en présentiel au cabinet.

 

Le règlement s’effectue à la fin de la séance.

Le client s’engage à prévoir l’appoint exact.

 

Oubli exceptionnel de paiement en espèces

 

Dans le cas exceptionnel où le client n’aurait pas prévu le règlement en espèces :

 

• le client s’engage à se rendre immédiatement après la séance à un distributeur bancaire afin de retirer la somme due,

• une enveloppe lui est remise avant son départ,

• le client s’engage à faire l’appoint, à glisser le règlement en espèces dans l’enveloppe correctement fermée et à la déposer entièrement sous la porte du cabinet faisant face au bureau du praticien, afin de ne pas perturber une éventuelle séance suivante.

 

Ce fonctionnement repose sur la bonne foi du client et fait partie intégrante des présentes CGV.

 

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5. Annulation, report et conditions financières

5.1 Annulation ou report à plus de 48 heures

Toute prestation annulée ou reportée plus de 48 heures avant l’horaire ou la date prévue donne lieu à la facturation de frais fixes correspondant à 10 % du montant de la prestation réservée.

 

Ces frais correspondent :

 

• au préjudice organisationnel lié à la réservation ou à la mobilisation du créneau,

• aux frais de gestion administrative,

• à la perte de chance de réservation ou de planification par un autre client ou participant.

 

Ces frais sont dus quel que soit le mode de paiement initialement choisi.

 

5.2 Annulation ou report à moins de 48 heures

Toute prestation annulée ou reportée moins de 48 heures avant l’horaire ou la date prévue entraîne la facturation d’une indemnité compensatoire correspondant à 50 % du montant de la prestation réservée.

 

Cette indemnité couvre :

 

• les frais de gestion engagés,

• la perte d’exploitation concomitante,

• l’impossibilité raisonnable de reprogrammer la prestation dans un délai aussi court.

 

Cette somme est exigible de plein droit, hors cas de force majeure dûment justifié.

 

5.3 Annulations ou reports répétés

En cas de deux (2) annulations et/ou reports consécutifs, quelle qu’en soit la raison (hors force majeure), le client ne sera plus autorisé à réserver de nouvelles prestations pendant une durée de douze (12) mois à compter de la dernière annulation ou du dernier report.

 

Cette mesure vise à préserver le bon fonctionnement de l’activité, l’organisation du planning et la disponibilité pour les clients respectant leurs engagements.

À l’issue de cette période, une nouvelle demande pourra être étudiée au cas par cas.

 

5.4 Défaut de règlement

En cas de non-règlement des frais ou indemnités dus dans les délais impartis :

 

• une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire pourra être engagée,

• l’ensemble des frais de recouvrement, ainsi que les indemnités légales applicables, seront intégralement à la charge du client, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

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6. Retards, absences et durée des séances

6.1 Retards

Tout retard entraîne une réduction automatique de la durée de la séance, sans modification du tarif.

 

Au-delà de 15 minutes de retard, la séance ne pourra pas être assurée, faute de temps suffisant pour garantir un accompagnement de qualité.

 

Tout dépassement impacterait directement les clients ou participants suivants, ce qui est inacceptable par respect pour les personnes ponctuelles et organisées.

Le cabinet veille à garantir une organisation équitable et une qualité de prise en charge pour l’ensemble des bénéficiaires.

 

Dans ce cas, les conditions financières prévues à l’article 5.2 s’appliquent.

 

6.2 Absences non signalées

Toute absence non signalée entraîne l’application des indemnités prévues à l’article 5.2, sans que la séance ne soit considérée comme réalisée ou intégralement facturée.

 

6.3 Durée des prestations

• Première séance : entre 15 et 55 minutes

• Séances de suivi : entre 15 et 45 minutes

• Ateliers collectifs (présentiel ou distanciel) : entre 60 et 120 minutes

 

Le client reconnaît expressément que la qualité des prestations n’est aucunement liée à la durée, certaines techniques pouvant être volontairement très courtes tout en étant pleinement efficaces.

 

Aucun dépassement horaire ne pourra être exigé.

 

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7. Propriété intellectuelle – supports et contenus

L’ensemble des contenus, supports et outils fournis ou mis à disposition (audios, vidéos, documents, supports pédagogiques, formations, programmes d’auto-hypnose, textes, visuels) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

 

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8. Responsabilité

Le praticien est tenu à une obligation de moyens.

Le client demeure seul responsable de ses décisions, comportements et actions.

 

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9. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle, conformément au RGPD.

 

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10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

En validant la réservation et les présentes CGV, le client reconnaît et accepte le commencement immédiat de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation, notamment par la validation de la case « Lu et approuvé ».

 

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11. Médiation de la consommation

Le client consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé : Société Médiation Professionnelle, validé par la CECMC.

 

• Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

• SIRET : 814 385 357 00011

• Adresse : 24 Rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France

 

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12. Force majeure

En cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté du praticien (catastrophes naturelles, pandémie, grève, accident, panne technique, incapacité ou tout événement imprévisible), le praticien pourra reporter ou annuler la prestation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut se rapprocher du médiateur de la consommation mentionné à l’article 11.

 

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14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute réservation, inscription ou commande.